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La réglementation évolue dans le secteur de la sécurité incendie et de la logistique.

septembre 2017

ENGIE Axima participait aux rencontres organisées le 11 mai 2017 par l’AFILOG

Cette année, la réglementation a évolué avec un nouvel arrêté concernant les entrepôts couverts.

ENGIE Axima participait aux rencontres organisées le 11 mai 2017 par l’AFILOG (association au service de la filière logistique). Lors de cet évènement 4 intervenants étaient présents : Thierry-René Murat (GSE), Stéphane Lefèvre (STEF), Paulo Ferreira (VIRTUO) et Grégory GUTIERREZ (DS Avocats) ont présenté et explicité les nouveaux points de l’arrêté.

Cette avancée a été présentée dans le cadre du choc de simplification engagé par le précédent gouvernement. Elle permet quelques assouplissements des impositions constructives, mais rend les conditions d’exploitation plus contraignantes.

Les évolutions de cet arrêté qui comprend 8 articles et 6 annexes, concernent les entrepôts stockant des matières, produits ou substances combustibles (classés 1510).

 

Les principales nouveautés de cet arrêté sont :

- l’accord pour des hauteurs bâties stables au feu R60 au-delà de 13.7m

- La limite de stockage de 600 000 m3

- Les moyens de lutte incendie calculés selon la D9 avec un maxi de 720 m3/h pendant 2h

- L'efficacité de l'installation d'extinction automatique à eau qui doit être qualifiée et vérifiée par des organismes reconnus compétents dans le domaine de l'extinction automatique

Une mesure rétroactive à titre exceptionnel a été mise en place concernant le dispositif incendie des entrepôts existants soumis à déclaration (déclarés entre le 30/04/2009 et le 01/07/2009) :

 - RIA utilisables en période de gel

 - si le réseau public ne fournit pas 60m3/h pendant 2h : réserve incendie + poteaux obligatoires avant le 01/01/2020.

Les dimensions du bâtiment évoluent et sont donc désormais les suivantes :

Nouvelles dimensions du bâtiment et des entrepôts couverts

Pour plus de détails : AFILOG